B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 6 Versions de la disposition

2018-03-08

6. Dans le présent règlement, un renvoi à un code ou à une norme réfère à l’édition la plus récente publiée par l’organisme et comprend toutes les modifications ultérieures qui y sont apportées.

Cependant, les modifications et les éditions des codes et des normes publiées après le 8 mars 2018 ne s’appliquent aux installations sous pression qu’à compter du dernier jour du sixième mois qui suit la publication des versions française et anglaise de ces textes. Lorsque ces versions ne sont pas publiées en même temps, le délai court à partir de la date de publication de la dernière version. Si les modifications ou les éditions sont unilingues, le délai court à partir de leur publication.

D. 89-2018, a. 6.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-08

6. Dans le présent règlement, un renvoi à un code ou à une norme réfère à l’édition la plus récente publiée par l’organisme et comprend toutes les modifications ultérieures qui y sont apportées.

Cependant, les modifications et les éditions des codes et des normes publiées après le 8 mars 2018 ne s’appliquent aux installations sous pression qu’à compter du dernier jour du sixième mois qui suit la publication des versions française et anglaise de ces textes. Lorsque ces versions ne sont pas publiées en même temps, le délai court à partir de la date de publication de la dernière version. Si les modifications ou les éditions sont unilingues, le délai court à partir de leur publication.

D. 89-2018, a. 6.